(302) En outre, comme nous le verrons plus en détail plus bas, le prix des lingots d’aluminium facturé par Wisdom à DMA était nettement inférieur au prix pratiqué par les fournisseurs indépendants pour les livraisons directes de lingots d’aluminium. En l’absence de coopération, la Commission a déduit que ce comportement de Wisdom ne trouvait pas d’autre justification que le fait qu’elle était liée à CITIC Dicastal. Un fournisseur indépendant aurait cherché à maximiser le prix et les bénéfices correspondants des ventes de lingots d’aluminium. Étant donné que le prix de cette matière première est lié au prix international de la London Metal Exchange (bourse des métaux de Londres) et que la matière première est négociée dans le monde entier en tant que produit de base, il n’existe pas dans le dossier d’explication plausible à de telles différences de prix, si ce n’est une relation entre ces entités.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 302
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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