Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 302

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 302 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(302) En outre, comme nous le verrons plus en détail plus bas, le prix des lingots d’aluminium facturé par Wisdom à DMA était nettement inférieur au prix pratiqué par les fournisseurs indépendants pour les livraisons directes de lingots d’aluminium. En l’absence de coopération, la Commission a déduit que ce comportement de Wisdom ne trouvait pas d’autre justification que le fait qu’elle était liée à CITIC Dicastal. Un fournisseur indépendant aurait cherché à maximiser le prix et les bénéfices correspondants des ventes de lingots d’aluminium. Étant donné que le prix de cette matière première est lié au prix international de la London Metal Exchange (bourse des métaux de Londres) et que la matière première est négociée dans le monde entier en tant que produit de base, il n’existe pas dans le dossier d’explication plausible à de telles différences de prix, si ce n’est une relation entre ces entités.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).