Article considérant 303

(303) Un élément supplémentaire au soutien de l’existence d’une relation est que le contrat de fourniture de lingots d’aluminium conclu entre Wisdom et DMA est exactement le même que celui conclu entre CITIC Dicastal et DMA. Les deux accords contiennent exactement les mêmes articles et des conditions et modalités presque identiques (à l’exception du mécanisme de tarification), et sont même rédigés dans le même formatage. La Commission a comparé ces accords avec l’accord sur les lingots d’aluminium conclu par un fournisseur véritablement indépendant de DMA, et celui-ci était totalement différent au niveau tant des conditions et modalités que du formatage. Par conséquent, cet élément confirme lui aussi la relation entre Wisdom et CITIC Dicastal.