Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 310

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 310 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(310) DMA a fait valoir que le fait que CITIC Dicastal recommande Wisdom en tant que fournisseur de lingots d’aluminium à DMA en invoquant l’expertise du propriétaire de Wisdom dans le secteur de l’aluminium et la coopération qu’elles entretiennent de longue date relève de la vie courante des affaires. Selon DMA, un tel comportement n’est pas contraire à l’indépendance des sociétés.

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