Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 312

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 312 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(312) La Commission a rejeté les arguments exposés aux considérants 306 à 311. Premièrement, la Commission a contesté l’allégation selon laquelle elle aurait tiré une déduction défavorable. En l’absence de coopération de la part de Wisdom et du groupe Dicastal en ce qui concerne ses relations avec Wisdom, la Commission s’est contentée d’analyser les faits disponibles et d’en tirer des conclusions. Bien que les constatations, lorsqu’elles sont examinées séparément, puissent ne pas pointer vers l’existence d’une relation entre CITIC Dicastal et Wisdom, prises ensemble, elles conduisent aux conclusions décrites au considérant 304. En outre, la Commission avait déjà répondu à la plupart des allégations aux considérants 275 à 303.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).