(316) À la suite de l’information finale, DMA a affirmé qu’au cours de l’enquête, le groupe Dicastal avait fourni de nombreux éléments de preuve montrant que le financement fourni par les pouvoirs publics chinois aux entités chinoises du groupe Dicastal n’était pas — et même, n’aurait pas pu être — destiné à l’initiative des nouvelles routes de la soie, au Maroc ou à DMA.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 316
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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