Article considérant 319

(319) La Commission a rejeté les arguments exposés aux considérants 316 à 318. Comme expliqué au considérant 81, la Commission a pris en considération les observations de Changsha Dicastal sur les sources de fonds utilisées pour l’investissement au Maroc. De même, elle a examiné les informations fournies dans la pièce obtenue lors de la vérification et les contrats de prêt de Changsha Dicastal. À cet égard, la Commission n’a jamais affirmé que Changsha Dicastal avait utilisé l’un quelconque des prêts reçus pour l’investir directement au Maroc. Comme expliqué aux considérants 221, 257, 259 et 371, l’investissement a été indirectement financé par CITIC Dicastal au moyen d’une augmentation des recettes. Contrairement à ce qu’affirme DMA, la Commission a établi ces conclusions en utilisant les informations provenant des rapports audités de Changsha Dicastal et des listes des comptes créditeurs et des comptes débiteurs de Changsha Dicastal et de CITIC Dicastal, comme expliqué au considérant 221, lequel contient également des références aux documents utilisés par la Commission.