Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 327

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 327 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(327) L’enquête a révélé que le PCC exerçait un contrôle et une influence sur les décisions des sociétés par l’intermédiaire de plusieurs membres du conseil d’administration, toujours en poste ou non, au sein de différentes sociétés du groupe CITIC, dont CITIC Dicastal. Le président de CITIC Dicastal, ZHU Zhihua, a également exercé les fonctions de secrétaire du Parti au sein de la société. L’ancien directeur général adjoint, GAO Xiuying, représentait le comité permanent du PCC de la société au conseil d’administration de CITIC Dicastal. Un autre directeur de CITIC Dicastal, ZHANG Jian, qui représentait son actionnaire CIIG, était également secrétaire du comité du Parti au sein de CIIG. Le secrétaire du comité du Parti de CITIC Bank, FANG He Ying, a été président et directeur exécutif de la banque, ainsi que directeur général adjoint de CITIC Group Corporation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).