Article considérant 329

(329) Les statuts de CITIC Dicastal ont été rédigés pour garantir le respect par la société, entre autres, des dispositions des statuts du PCC. Les statuts de CITIC Dicastal imposent la mise en place d’une organisation du PCC au sein de la société afin de renforcer l’autorité générale du PCC, d’indiquer la voie à suivre et de gérer la situation générale de la société. En outre, les statuts prévoient la création du comité du Parti dans la société, dont les membres peuvent siéger au conseil d’administration, au conseil des autorités de surveillance et à la direction de la société. L’un des rôles du comité du Parti est d’étudier et d’examiner les grandes questions relevant de la gestion commerciale de la société. Ces recherches et ces analyses servent de travail préparatoire pour permettre au conseil d’administration et à la direction de prendre des décisions sur ces questions. Les statuts exigent du conseil d’administration qu’il écoute les avis du comité du Parti en ce qui concerne les principales décisions et questions commerciales. Les administrateurs exercent les droits conférés par la société avec toute la discrétion, tout le soin et toute la diligence nécessaires pour que les activités commerciales de la société soient conformes aux lois et réglementations nationales et aux différentes politiques économiques nationales.