(332) Conformément à ses statuts, CITIC Bank met en place l’organisation du PCC, exerce les activités du PCC, se conforme à la direction générale du PCC et la renforce, et laisse le comité du Parti jouer pleinement son rôle d’encadrement en donnant la direction, en gérant la situation générale et en garantissant une bonne mise en œuvre. Les directeurs de la banque exercent les droits qui leur sont conférés avec prudence, conscience et diligence afin de veiller à ce que la conduite commerciale de la banque soit conforme aux exigences des lois nationales, des réglementations administratives et des différentes politiques économiques nationales, y compris donc celles relatives à la production de roues en aluminium.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 332
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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