Article considérant 333

(333) Les éléments de preuve exposés ci-dessus constituent un ensemble convaincant d’indices formels d’un contrôle exercé par les pouvoirs publics chinois sur CITIC Dicastal, notamment grâce aux indices formels issus de sources proches faisant état d’un contrôle avec d’autres entités du groupe CITIC participant au projet d’investissement au Maroc. Ce contrôle est exercé par les pouvoirs publics chinois qui sont présents au capital de la société et qui imposent leur structure et leur processus décisionnel et/ou par le PCC dont la présence dans les activités de ces différentes sociétés vise à garantir que les politiques publiques directement pertinentes pour la production de roues en aluminium sont correctement mises en œuvre. Eu égard à ces éléments, la Commission peut conclure que CITIC Dicastal met en œuvre les politiques menées par les pouvoirs publics chinois.