Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 335

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 335 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(335) En ce qui concerne l’environnement juridique, stratégique et économique dans lequel CITIC Dicastal exerce ses activités en Chine, la Commission a recueilli des éléments de preuve montrant l’influence généralisée des pouvoirs publics chinois sur les principaux aspects juridiques et économiques de leur économie. Dans le secteur des roues en aluminium plus particulièrement, la Commission a constaté une intervention importante des pouvoirs publics sous la forme de nombreuses politiques préférentielles contenues dans des plans, des lignes directrices, des directives et d’autres documents stratégiques publiés à tous les niveaux de pouvoir. Elle a également constaté que les pouvoirs publics chinois conservaient un degré important de propriété et de contrôle dans les sociétés actives dans ce secteur.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).