(335) En ce qui concerne l’environnement juridique, stratégique et économique dans lequel CITIC Dicastal exerce ses activités en Chine, la Commission a recueilli des éléments de preuve montrant l’influence généralisée des pouvoirs publics chinois sur les principaux aspects juridiques et économiques de leur économie. Dans le secteur des roues en aluminium plus particulièrement, la Commission a constaté une intervention importante des pouvoirs publics sous la forme de nombreuses politiques préférentielles contenues dans des plans, des lignes directrices, des directives et d’autres documents stratégiques publiés à tous les niveaux de pouvoir. Elle a également constaté que les pouvoirs publics chinois conservaient un degré important de propriété et de contrôle dans les sociétés actives dans ce secteur.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 335
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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