(340) Le troisième élément qui démontre que CITIC Dicastal est investie d’un pouvoir gouvernemental repose sur le fait que plusieurs plans et documents stratégiques chinois mentionnent nommément CITIC Dicastal comme l’une des sociétés choisies pour mettre en œuvre l’initiative des nouvelles routes de la soie et promouvoir l’expansion des capacités internationales. Parmi ceux-ci, le plan de mise en œuvre de Qinhuangdao de 2020, à la section 6 consacrée à la fabrication d’équipements dans le cadre de l’initiative des nouvelles routes de la soie, mentionne explicitement la promotion du projet d’investissement de CITIC Dicastal au Maroc.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 340
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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