(341) En ce qui concerne le financement préférentiel, outre tous les éléments détaillés à la section 3.5.1, un avis de 2018 rendu par la province de Hebei sur la mise en œuvre de l’initiative des nouvelles routes de la soie et la promotion de la coopération internationale en matière de capacités, à la section 6 consacrée à la promotion de la fabrication d’équipements, mentionne nommément CITIC Dicastal et le Maroc en tant que bénéficiaires de la promotion des investissements.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 341
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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