Article considérant 343

(343) En tout état de cause, aux fins de l’analyse visant à déterminer si CITIC Bank et CITIC Finance ont agi en tant qu’organisme public, la Commission s’est fondée sur les constatations relatives aux autres banques et établissements financiers chinois qui fournissent directement ou indirectement un financement à CITIC Dicastal, comme détaillé à la section 3.5.2.1.1., puisqu’elles s’appliquent également à CITIC Bank et à CITIC Finance. Sur cette base, la Commission a conclu que CITIC Bank et CITIC Finance agissaient en tant qu’organisme public au sens de l’article 3, point 1), a), et de l’article 2, point b), du règlement de base lorsqu’elles fournissaient un financement à CITIC Dicastal.