(348) Comme pour les considérants 345 et 346, la Commission a fait observer qu’elle n’avait pas besoin de répondre aux observations formulées par DMA concernant les conclusions selon lesquelles CITIC Dicastal était un organisme public, étant donné qu’il s’agissait d’une simple déclaration sans aucun argument de fond.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 348
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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