Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 350 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →
(350) Comme indiqué aux considérants 264 à 266, en novembre 2021, le capital social de DMA a fortement augmenté. Cette augmentation a été financée comme suit:
— en 2019, DMA a reçu six prêts de sa société mère chinoise Dicastal Asia. DMA n’a jamais remboursé ces prêts, pas plus qu’elle n’a payé les intérêts correspondants. Les prêts ont été incorporés au capital en 2021,
— au même moment, Dicastal Asia a repris les dettes de DMA envers six sociétés de capital-risque chinoises et les a ajoutées aux fonds propres de DMA.
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