Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 351

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 351 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(351) Dicastal Asia a utilisé les fonds fournis par son actionnaire unique Changsha Dicastal sous forme d’augmentation des fonds propres et de prêt ainsi que les fonds fournis par la société liée Wisdom sous forme de prêt, comme indiqué aux considérants 261, 265, 266 et 274. La source chinoise de ce financement, lequel a transité par Changsha Dicastal, Wisdom et Dicastal Asia, n’était autre que CITIC Dicastal. Au moment de la création de la filiale marocaine et au cours de la période qui a suivi, CITIC Dicastal elle-même a reçu des fonds des entités financières liées à son groupe ainsi que de plusieurs autres banques et établissements financiers chinois détenus par l’État, comme indiqué aux considérants 222 à 226.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).