Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 366 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →
(366) Le taux de subvention établi en rapport avec ce régime de subvention sur la période d’enquête pour le producteur-exportateur ayant coopéré s’élève à:
Augmentation de capital dans le cadre de la coopération entre les pouvoirs publics marocains et les pouvoirs publics chinois
| Raison sociale | Soutien financier | Taux de subvention
| DMA | Prêts capitalisés | 1,29 %
| DMA | Dettes capitalisées | 1,10 %
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