Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 367

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 367 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(367) DMA a reçu deux prêts financiers en 2020 et 2021 de la part de sociétés liées, comme expliqué en détail aux considérants 268 et 271.

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