(369) En 2021, Dicastal Asia a accordé à DMA un prêt qui avait été intégralement remboursé à la fin de la période d’enquête. Comme expliqué aux considérants 268 et 274, pour financer le prêt, Dicastal Asia a reçu une série de prêts de la part de Wisdom, dont la valeur couvrait le montant prêté à DMA.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 369
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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