(375) Ces contributions financières fournies par CITIC Dicastal en tant qu’organisme public par l’intermédiaire de ses entités liées peuvent être imputées aux pouvoirs publics marocains dans le cadre de leur coopération bilatérale avec les pouvoirs publics chinois, conformément aux conclusions de la section 3.4.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 375
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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