(380) Quant au fait que les pouvoirs publics chinois ou CITIC Dicastal ont fourni des financements à Changsha Dicastal, Dicastal Asia ou Dicastal HK, la Commission a renvoyé aux transactions décrites aux considérants 257, 268, 271 et 274, où elle a démontré comment CITIC Dicastal avait fait passer des fonds dans le cadre des transactions décrites aux considérants 367 à 370 par l’intermédiaire de ses entités liées à DMA. En particulier, la Commission a fait observer que CITIC Dicastal avait accordé des prêts à Dicastal HK, contrairement aux observations formulées par DMA sur l’information finale. Ces informations ont été fournies par Dicastal HK elle-même et vérifiées sur place.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 380
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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