(390) La date de début des deux prêts financiers a été prise en considération pour la détermination du taux d’intérêt de référence, les deux prêts ayant un taux d’intérêt fixe. La durée des prêts a été prise en considération dans le calcul de la prime et en tenant compte de l’évaluation du risque pays.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 390
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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