(397) Premièrement, le calcul de l’avantage lié au prêt de fait a été expliqué en termes généraux aux considérants 382 à 384 et un calcul détaillé a été communiqué à DMA à l’annexe 2-3.3.2 de l’information spécifique à la société.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 397
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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