(4) Le 17 novembre 2021, la Commission avait ouvert une enquête antidumping distincte sur le même produit originaire du Maroc (ci-après l’«enquête antidumping distincte»). La Commission a conclu à l’existence d’un dumping du produit concerné sur le marché de l’Union et, le 11 janvier 2023, a institué des droits antidumping définitifs allant de 9,0 % à 17,5 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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