Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 405 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →
(405) Le taux de subvention établi en rapport avec ce régime de subvention sur la période d’enquête pour le producteur-exportateur ayant coopéré s’élève à:
Prêt de fait en rapport avec des biens d’équipement et prêts dans le cadre de la coopération entre les pouvoirs publics marocains et les pouvoirs publics chinois
| Raison sociale | Soutien financier | Taux de subvention
| DMA | Prêt de fait en rapport avec des biens d’équipement | 5,44 %
| DMA | Prêts de Dicastal Asia et Dicastal HK | 0,51 %
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