Article considérant 406

(406) À la suite de l’information finale, les pouvoirs publics marocains ont validé les allégations formulées par DMA, déclarant qu’ils considéraient que DMA et ses sociétés apparentées avaient démontré qu’aucune contribution financière accordée par les pouvoirs publics chinois à des sociétés apparentées chinoises en Chine n’avait été destinée à l’initiative des nouvelles routes de la soie, au Maroc ou à DMA, comme le prouve également l’argument de Changsha Dicastal selon lequel elle a investi ses fonds propres dans le capital de DMA. Ils ont ensuite conclu que la Commission avait manifestement eu tort de conclure que CITIC Dicastal, agissant en tant qu’organisme public, avait fait passer les fonds des pouvoirs publics chinois par l’intermédiaire de plusieurs entités liées. Enfin, les pouvoirs publics marocains ont affirmé que le dossier ne contenait aucun élément indiquant que l’augmentation des ventes à Changsha Dicastal avait profité à DMA, et que CITIC Dicastal avait utilisé Wisdom pour fournir d’autres prêts et des intrants bon marché à DMA.