Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 408

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 408 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(408) DMA a acheté des lingots d’aluminium, la matière première principale utilisée dans la production de roues en aluminium, à un nombre réduit de fournisseurs liés et indépendants. Comme expliqué en détail aux considérants 105, 106, 272 et 273, Wisdom, une société dont il a été constaté qu’elle était liée au groupe Dicastal (voir section 3.5.2.1), était le principal fournisseur de DMA puisqu’elle représentait environ 75 % des achats de lingots d’aluminium auprès de la société au cours de la période d’enquête. DMA a signé un contrat avec Wisdom pour de grandes quantités de lingots d’aluminium en mars 2020, soit quatre mois seulement après la création de Wisdom.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).