(408) DMA a acheté des lingots d’aluminium, la matière première principale utilisée dans la production de roues en aluminium, à un nombre réduit de fournisseurs liés et indépendants. Comme expliqué en détail aux considérants 105, 106, 272 et 273, Wisdom, une société dont il a été constaté qu’elle était liée au groupe Dicastal (voir section 3.5.2.1), était le principal fournisseur de DMA puisqu’elle représentait environ 75 % des achats de lingots d’aluminium auprès de la société au cours de la période d’enquête. DMA a signé un contrat avec Wisdom pour de grandes quantités de lingots d’aluminium en mars 2020, soit quatre mois seulement après la création de Wisdom.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 408
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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