(411) Deuxièmement, le prix facturé par Wisdom à DMA était artificiellement et sensiblement inférieur au prix pratiqué directement par les autres fournisseurs indépendants étrangers de lingots d’aluminium qui étaient également producteurs de la matière première qu’ils fournissaient à DMA en quantités importantes. La Commission a considéré que cette différence de prix était clairement le résultat de la relation avec Wisdom et que les écarts importants avec le prix des autres fournisseurs indépendants ne pouvaient s’expliquer par d’autres éléments tels que la durée du contrat ou les quantités concernées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 411
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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