Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 411

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 411 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(411) Deuxièmement, le prix facturé par Wisdom à DMA était artificiellement et sensiblement inférieur au prix pratiqué directement par les autres fournisseurs indépendants étrangers de lingots d’aluminium qui étaient également producteurs de la matière première qu’ils fournissaient à DMA en quantités importantes. La Commission a considéré que cette différence de prix était clairement le résultat de la relation avec Wisdom et que les écarts importants avec le prix des autres fournisseurs indépendants ne pouvaient s’expliquer par d’autres éléments tels que la durée du contrat ou les quantités concernées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).