(412) Compte tenu des conclusions tirées au considérant 305, la Commission a conclu que CITIC Dicastal avait utilisé Wisdom comme intermédiaire pour faire profiter le projet au Maroc du soutien préférentiel fourni par les pouvoirs publics chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 412
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.