(425) Quatrièmement, la Commission a déjà examiné, aux considérants 274 à 313, et plus spécifiquement aux considérants 283 et 284, les raisons pour lesquelles Wisdom n’apparaissait pas dans les rapports vérifiés et les registres comptables de CITIC Dicastal. En outre, la Commission a contesté l’affirmation selon laquelle elle aurait vérifié tous les comptes créditeurs et débiteurs de CITIC Dicastal pour la période 2017-2023. À cet égard, la Commission a demandé et reçu les listes des comptes créditeurs et des comptes débiteurs relatifs aux transactions avec Changsha Dicastal.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 425
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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