Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 427 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →
(427) Les pratiques décrites aux considérants 408 à 411 confèrent un avantage égal à:
— la différence entre les intérêts que DMA a versés sur le prêt de fait et le montant qui aurait été payé sur un prêt commercial comparable; et
— la différence entre le prix payé par DMA pour les lingots d’aluminium achetés à Wisdom et le prix du marché pour une matière première comparable fournie par un fournisseur indépendant.
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