Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 430

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 430 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(430) Le prix facturé par Wisdom pour la fourniture de lingots d’aluminium était exprimé en dollars. Par conséquent, la Commission a considéré que le prêt de fait était libellé en dollars.

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