(431) Comme expliqué aux considérants 385 à 388, DMA présentait un profil de risque élevé pour les prêteurs et les investisseurs potentiels. Par conséquent, la Commission a utilisé comme référence le taux d’intérêt attendu sur les obligations émises par des entreprises notées B (disponible sur Bloomberg). Pour les raisons exposées au considérant 389, le taux d’intérêt de référence a également été ajusté pour tenir compte du risque pays évalué par l’OCDE.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 431
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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