Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 433

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 433 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(433) En ce qui concerne la différence de prix d’achat pour calculer l’avantage, la Commission a comparé le prix d’achat moyen payé par DMA pour les lingots d’aluminium fournis par Wisdom au cours de la période d’enquête avec le prix d’achat moyen payé par DMA pour les lingots d’aluminium fournis par l’autre plus grand fournisseur indépendant au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

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