(435) En ce qui concerne la méthode de calcul de l’avantage pour le prix préférentiel des lingots d’aluminium, la société a affirmé que la Commission devrait exclure les livraisons reçues en novembre et décembre 2023, étant donné qu’il a été démontré que les prix facturés par Wisdom étaient plus élevés que ceux pratiqués par ALBA.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 435
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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