Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 439

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 439 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(439) Premièrement, la Commission a répondu au considérant 399 aux arguments de la société concernant le taux d’intérêt de référence. En outre, dans le cas du taux d’intérêt de référence pour les prêts libellés en dollars, la Commission a communiqué les données sources à la société à l’annexe 2 (feuille «Benchmark-USD loans») de l’information spécifique qu’elle lui a adressée. Le taux d’intérêt attendu sur des obligations émises par des entreprises notées B constitue un bon indicateur du taux d’intérêt qu’une société présentant un profil de risque élevé devrait payer si elle souhaitait emprunter des fonds libellés en dollars.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).