(439) Premièrement, la Commission a répondu au considérant 399 aux arguments de la société concernant le taux d’intérêt de référence. En outre, dans le cas du taux d’intérêt de référence pour les prêts libellés en dollars, la Commission a communiqué les données sources à la société à l’annexe 2 (feuille «Benchmark-USD loans») de l’information spécifique qu’elle lui a adressée. Le taux d’intérêt attendu sur des obligations émises par des entreprises notées B constitue un bon indicateur du taux d’intérêt qu’une société présentant un profil de risque élevé devrait payer si elle souhaitait emprunter des fonds libellés en dollars.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 439
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.