(441) Troisièmement, la Commission a considéré que le prix à l’importation des lingots d’aluminium fournis par ALBA constituait un bon indicateur des prix des lingots pratiqués sur le marché intérieur marocain, étant donné que les lingots importés entraient en concurrence sur les prix avec la matière première achetée sur le marché intérieur.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 441
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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