Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 442

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 442 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(442) Enfin, la Commission a considéré qu’elle avait adopté une approche prudente lorsqu’elle a réparti l’avantage sur le chiffre d’affaires total de la société. Il est incontestable que DMA a bénéficié de toute la valeur de l’avantage déterminé pour ce programme, et pas seulement de la part correspondant à la proportion de lingots d’aluminium fournis par Wisdom sur la quantité totale de lingots achetés au cours de la période d’enquête. Au contraire, on pourrait faire valoir que, étant donné que les lingots ont été utilisés pour fabriquer une partie seulement de la quantité totale de roues en aluminium produite au cours de la période d’enquête, la valeur totale aurait dû être répartie uniquement sur la part correspondante du chiffre d’affaires total.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).