(446) Le FDII est un fonds d’investissement public qui octroie des subventions à ses bénéficiaires. Il a été créé à l’origine par les pouvoirs publics marocains en vertu de la loi-cadre no 18-95 formant charte de l’investissement et baptisé «Fonds de promotion des investissements» par la loi de finances de 1995 et ses modifications ultérieures. En 2015, le fonds a été rebaptisé «Fonds de Développement Industriel et des Investissements» pour souligner son orientation industrielle. L’objectif du FDII est de consolider les activités industrielles du Maroc, de le moderniser et de développer la capacité du pays à remplacer les produits importés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 446
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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