Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 450

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 450 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(450) Le FDII, doté d’un budget annuel de 3 milliards de MAD (soit 280 millions d’EUR) fournit des contributions financières sous forme de subventions accordées à certains investisseurs. Il offre les avantages suivants:

— des subventions pour des investissements matériels et immatériels, qui peuvent couvrir jusqu’à 30 % du montant total de l’investissement hors taxes (comme l’acquisition ou la location du terrain sans dépasser 20 % du coût du terrain; les coûts de l’assistance technique; les dépenses liées à la recherche et au développement, à l’innovation; etc.);

— une prime à la croissance des exportations pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires supplémentaire réalisé sur les ventes à l’exportation;

— une prime annuelle de substitution aux importations: les sociétés qui font partie d’un écosystème qui a transféré au moins 60 % des achats d’intrants initialement effectués à l’étranger vers des fournisseurs industriels situés au Maroc peuvent bénéficier d’une prime annuelle de substitution aux importations allant jusqu’à 2 % de ces achats.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).