(451) Les deux producteurs-exportateurs de roues en aluminium ayant fait l’objet de l’enquête ont signé une convention bilatérale d’investissement avec l’État marocain. Les deux projets sont également qualifiés de «stratégiques» par les pouvoirs publics marocains dans le cadre du PAI et ont permis la création d’environ 1 200 emplois pour DMA et 1 300 emplois pour Hands 8.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 451
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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