Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 457

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 457 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(457) Le taux de subvention établi en rapport avec cette subvention sur la période d’enquête pour les producteurs-exportateurs ayant coopéré s’élève à:

Subventions accordées au titre du FDII

| Raison sociale | Taux de subvention

| Hands 8 | 1,57 %

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).