Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 461

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 461 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(461) Dans le cadre du Pacte national pour l’émergence industrielle, auquel le PAI a succédé, le FHII apporte un soutien à trois secteurs (automobile, aéronautique et électronique). Dans le secteur automobile, il a contribué à l’octroi d’aides à l’installation, au financement de la formation professionnelle et à la mise en place d’une plateforme industrielle intégrée: les ZAI au sein desquelles étaient établis les exportateurs ayant coopéré. La Commission a constaté que le FHII avait un intérêt dans les deux ZAI et avait également accordé des subventions pour le développement d’infrastructures dans ces zones franches.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).