(461) Dans le cadre du Pacte national pour l’émergence industrielle, auquel le PAI a succédé, le FHII apporte un soutien à trois secteurs (automobile, aéronautique et électronique). Dans le secteur automobile, il a contribué à l’octroi d’aides à l’installation, au financement de la formation professionnelle et à la mise en place d’une plateforme industrielle intégrée: les ZAI au sein desquelles étaient établis les exportateurs ayant coopéré. La Commission a constaté que le FHII avait un intérêt dans les deux ZAI et avait également accordé des subventions pour le développement d’infrastructures dans ces zones franches.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 461
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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