Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 469

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 469 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(469) Conformément à l’article 4 de la convention de partenariat, le groupe AWB s’engage à apporter toute l’aide possible aux entreprises du secteur automobile, qu’il s’agisse d’offres de financement spéciales qui répondent à tous les besoins des entreprises du secteur ou de soutien structuré en faveur du développement des écosystèmes. Les conditions préférentielles sont énumérées en détail pour chaque outil de financement. Ces conditions préférentielles comprennent des délais courts pour le traitement des demandes de crédit, des remises ou des dispenses sur les frais de dossier, des garanties liées au projet, des taux d’intérêt préférentiels minimaux définis dans l’accord pour le secteur automobile en particulier, y compris des taux d’intérêt préférentiels pour les prêts libellés en devise étrangère, et des loyers préférentiels pour les contrats de crédit-bail.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).