(469) Conformément à l’article 4 de la convention de partenariat, le groupe AWB s’engage à apporter toute l’aide possible aux entreprises du secteur automobile, qu’il s’agisse d’offres de financement spéciales qui répondent à tous les besoins des entreprises du secteur ou de soutien structuré en faveur du développement des écosystèmes. Les conditions préférentielles sont énumérées en détail pour chaque outil de financement. Ces conditions préférentielles comprennent des délais courts pour le traitement des demandes de crédit, des remises ou des dispenses sur les frais de dossier, des garanties liées au projet, des taux d’intérêt préférentiels minimaux définis dans l’accord pour le secteur automobile en particulier, y compris des taux d’intérêt préférentiels pour les prêts libellés en devise étrangère, et des loyers préférentiels pour les contrats de crédit-bail.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 469
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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