(471) Toutefois, comme souligné au considérant 141, les incitations mises en place dans le cadre du PAI 2014-2020 ont été conservées dans le cadre de la nouvelle charte de l’investissement et les pouvoirs publics marocains continuent de soutenir le secteur automobile au moyen de mécanismes de financement spéciaux (par exemple, des conventions de partenariat comparables à celle signée avec le groupe AWB continuent d’être signées avec d’autres banques). En outre, la convention de partenariat ne mentionne aucune date d’expiration. Le site internet du groupe AWB mentionne également l’existence d’un financement dans le cadre du «Plan Automotive».
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 471
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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