Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 473

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 473 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(473) DMA a reçu un prêt d’Attijari International Bank (ci-après «AIB»). AIB est une entité marocaine offshore spéciale qui fait partie du groupe AWB. À ce titre, elle propose des produits en devises et ne prête qu’à des sociétés qui portent des «projets offshore», c’est-à-dire des sociétés sous contrôle étranger et qui sont situées dans les zones économiques spéciales du Maroc ou dans les ZAI qui sont considérées comme se trouvant en dehors du marché financier marocain national. En effet, des restrictions sur les prêts en devises s’appliquent aux opérateurs nationaux sur le marché financier national.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).