(48) Le plaignant a transmis des observations sur l’échantillon provisoire. Après analyse des observations reçues, la Commission a constaté que l’une des sociétés retenues dans l’échantillon provisoire n’était pas un producteur du produit similaire. En conséquence, la Commission a décidé de modifier l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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