Article considérant 486

(486) Le prêt accordé à DMA par AIB (et indirectement AWB) constituait une contribution financière sous forme de transfert direct de fonds, en ce que l’établissement financier en question a été chargé par les pouvoirs publics marocains, qui lui en ont donné l’ordre, de fournir un financement préférentiel pour apporter un financement au secteur automobile en particulier. Les pouvoirs publics marocains se sont engagés à financer le développement du secteur automobile dans plusieurs documents stratégiques, tels que le PNEI ou le PAI. Comme expliqué aux considérants 136 et 137, dans le contrat de performance signé dans le cadre du PAI pour l’écosystème du groupe motopropulseur, dont relève la production de roues en aluminium, les pouvoirs publics marocains se sont engagés à solliciter les banques d’investissement afin qu’elles soutiennent les investisseurs étrangers. S’en est suivi la création d’une fonction spécifique consistant à apporter un soutien financier au secteur automobile. Le contrat de performance fait directement référence à la convention de partenariat signée entre les pouvoirs publics marocains et le groupe AWB. La convention d’investissement signée entre les pouvoirs publics marocains et CITIC Dicastal, pour sa part, décrit elle aussi les principales politiques adoptées par les pouvoirs publics marocains pour développer le secteur industriel automobile, dont le PAI et le contrat de performance pour l’écosystème du groupe motopropulseur. Par conséquent, la Commission a considéré qu’AIB avait agi sur instruction des pouvoirs publics marocains pour honorer l’engagement de ces derniers de fournir un financement au secteur automobile et pour accomplir la tâche particulière prévue par les pouvoirs publics marocains à cette fin.