Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 49 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(49) La Commission a sélectionné un échantillon définitif, conformément à l’article 27 du règlement de base. Le critère utilisé pour sélectionner l’échantillon était la représentativité en termes de volume de production du produit similaire dans l’Union entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023. L’échantillon définitif de producteurs de l’Union représentait plus de 22 % du volume total de production des producteurs de l’Union connus du produit similaire et 24 % de la valeur totale estimée des ventes du produit similaire dans l’Union, et permettait aussi d’assurer une bonne répartition géographique. L’échantillon définitif est représentatif de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).